La définition d’un projet et son inscription dans le schéma directeur national

11 mars 1987

Réunion de la commission « TGV » de l’association de coopération interrégionale pour les régions du Grand Est. Présentation de la proposition élaborée par André Verron, chargé de mission « transports » au Conseil Régional de Franche-Comté, en vue d’une liaison TGV Grand Est-Paris Sud-Est. Elle consiste en une section de ligne à grande vitesse prenant son origine dans la périphérie ferroviaire de Dijon pour se raccorder à la ligne à grande vitesse Paris Sud-Est, à hauteur d’Arnay-le-Duc, par un double embranchement orienté dans la direction de Paris et de Lyon. Cette section de ligne nouvelle constitue un tronc commun pour les trafics à destination du Sud-Est au départ des régions Champagne-Ardennes, Lorraine et Alsace, et pour ceux à destination du Sud-Est et de Paris pour les régions Franche-Comté et Bourgogne. La desserte du nord-est de la Franche-Comté vers Paris est nettement moins performante comparativement à la solution Aisy-Vesoul. Cette proposition est complétée, en novembre 1997, par un tronçon de ligne nouvelle entre Belfort et Dole, s’ajoutant à une section de ligne nouvelle entre Dole et Liernais, point de raccordement à la ligne à grande vitesse Paris Sud-Est.

30 avril 1987

Assemblée générale de l’Association. Présentation du rapport d’Alain Boillat, chef du service transport et énergie du canton du Jura. Le rapport réfute la logique « ligne » du rapport complémentaire RATTIER, dont il souligne également l’insuffisante prise en compte du potentiel de clientèle suisse, et préconise une solution en « réseau ». Sa proposition fait évoluer la problématique de la « bretelle » Aisy-Vesoul en projet Aisy-Dijon/Vesoul – constitué d’un tronc commun Aisy–Val-Suzon prolongé par deux antennes, l’une vers Vesoul et l’autre vers Dijon-ville – intéressant la Franche-Comté (Belfort, Besançon, Dole), la Suisse romande, l’arc jurassien, le Sud Alsace, Bâle et Zürich.
Ce projet se caractérise par une conception en « Y », semblable au TGV Atlantique et préfigurant celle du TGV Rhin-Rhône, la recherche de l’effet-réseau, la prise en compte de la dimension européenne, vers l’Allemagne et l’Italie notamment, et du potentiel de la Suisse alémanique et romande.

mai 1988

L’Association édite une plaquette qui formalise le projet de TGV France-Suisse Centre Europe initié par le rapport « BOILLAT » – Paris-Bâle-Zürich et Paris-Lausanne/Berne via Mulhouse, Dijon et Dole – dont le « Y » Aisy-Dijon/Vesoul constitue la structure.  Le TGV Centre Europe se veut une réponse à la menace de contournement de la Franche-Comté, du sud de l’Alsace et de la Suisse, à l’écart de tout projet de liaison TGV rapide, c’est à dire sur ligne nouvelle, les desservant directement.

janvier-septembre 1988

A la demande du Conseil Régional de Franche-Comté et avec son concours financier, la SNCF engage (sur la base du projet « VERRON ») les premières réflexions puis les études d’un tracé de ligne nouvelle entre Mulhouse-Belfort et Dijon et entre Dijon et Liernais (point de raccordement à la ligne du TGV Sud-Est) permettant une double orientation des trafics vers le Sud-Est et vers Paris. Le conseil régional demande également à la SNCF d’élargir le champ des études au projet Aisy-Dijon/Vesoul.

26 novembre 1988

A l’occasion de la venue à Paris du Ministre suisse des transports, l’Association fait paraître dans le journal Le Monde une page de publicité relative au projet de TGV France-Suisse. Celui-ci s’appuie sur une ligne nouvelle entre Dijon et Mulhouse (futur tronc commun du projet à trois branches Rhin-Rhône) permettant d’associer deux grandes diagonales européennes Est-Ouest et Nord-Sud.

31 janvier 1989

Le gouvernement français décide, lors du conseil des ministres, de préparer un schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse.

23 mars 1989

Jacques Fournier, Président de la SNCF, et Michel Walrave, directeur général adjoint chargé du développement, présentent l’état des études concernant le projet de TGV Rhin-Rhône à Besançon.

29 avril 1989

Assemblée générale de l’Association en présence de Théo Braun, ministre. L’Association Trans Europe TGV se transforme en Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée ; au projet de TGV France-Suisse est associée la liaison TGV Rhin-Rhône-Méditerranée. L’Association se fixe comme objectifs la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre l’Allemagne et la Méditerranée en joignant la plaine du Rhin et le sillon rhodanien et, parallèlement, l’amélioration des liaisons de la Franche-Comté, du sud de l’Alsace et de la Suisse avec la région parisienne. Pour ce faire, l’Association vise à obtenir la réalisation d’une ligne TGV en site propre de Mulhouse à Dijon permettant les raccordements à la ligne du TGV Sud-Est dans les deux directions Nord et Sud.

Election de Jean-Pierre Chevènement, Maire de Belfort, Ministre, à la présidence de l’Association. Thierry Zettel est nommé Secrétaire Général de l’Association.

12-13 octobre 1989

Colloque à Lyon organisé par le Laboratoire d’économie des transports de l’Université Louis Lumière sur le thème : « Les couloirs Rhin-Rhône dans l’espace européen. Quel avenir ? Quelles relations ? Quelles priorités ? ».

octobre 1990

Consultée sur le projet de schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, la Suisse, par la voix de son Ministre des transports, prend position en faveur du TGV Rhin-Rhône.

décembre 1990

Le projet de TGV Rhin-Rhône est inscrit au schéma directeur européen. Il est désigné par les instances communautaires comme maillon-clé du futur réseau européen de trains à grande vitesse.

14 mai 1991

Le projet de TGV Rhin-Rhône est inscrit au schéma directeur français des liaisons ferroviaires à grande vitesse par le comité interministériel d’aménagement du territoire. Il comporte trois branches : la branche Est, première phase du projet, qui combine les relations Est-Ouest et Nord-Sud, et les branches Ouest et Sud qui prolongent cette première phase vers Paris et Lyon.

Etudes préliminaires de la branche Est et le choix du fuseau

10 septembre 1992

Le Ministre des transports décide d’engager les études préliminaires de la première phase, de l’agglomération mulhousienne à l’agglomération dijonnaise. La SNCF reçoit sa lettre de mission.

janvier 1993

Installation de la mission d’études SNCF à Besançon.

7 mai 1993

La convention relative au financement et aux modalités générales d’exécution des études préliminaires est signée par les partenaires concernés : l’Etat, la SNCF, les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté. Elle institue un comité de pilotage des études auquel participe le président de l’Association.

juin à octobre 1993

Débat préalable sur l’intérêt socio-économique et les grandes fonctions du TGV Rhin-Rhône.

11 avril 1994

Approbation par le Ministre des transports du cahier des charges du TGV Rhin-Rhône qui expose les différentes finalités du projet et précise le champ des études de la première phase.

Lancement des études préliminaires (consistant à définir les possibilités de passage sous forme de fuseaux) de la première phase et, parallèlement, des études concernant la première partie de la branche Ouest appelée « traversée de l’agglomération dijonnaise ».

10 novembre 1994 – 25 janvier 1995

Consultation sur les études préliminaires.

20 mars 1995

Le dossier des études préliminaires, incluant le bilan de la consultation, est transmis au Ministre des transports.

9 mai 1995

Le Ministre des transports arrête le choix du fuseau dans lequel s’inscriront les recherches de tracé à réaliser dans le cadre des études d’avant-projet sommaire.

décembre 1995

Décision ministérielle autorisant le lancement des études d’avant-projet sommaire de la branche Est.

Etudes avant-projet sommaire de la branche Est et un rapport sur la branche Sud

16 février 1996

Signature par les partenaires concernés : l’Etat, la SNCF, les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté, lors de la réunion du comité de pilotage à Besançon, de la convention relative au financement et aux modalités générales d’exécution des études d’avant-projet sommaire.

août 1996

Remise du rapport ROUVILLOIS sur les perspectives en matière de création de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse. Le TGV Rhin-Rhône (1ère phase) répond à tous les critères de choix énoncés par ce rapport pour définir les priorités de réalisation des futures lignes TGV. Le rapport ROUVILLOIS confirme en effet l’excellence du projet, particulièrement en ce qui concerne la rentabilité socio-économique, les gains de temps de parcours, l’augmentation des trafics, ses effets en termes d’aménagement du territoire national et européen…

Le rapport souligne que le TGV Rhin-Rhône favorise la complémentarité du trafic voyageurs et du trafic marchandises. Grâce à lui une capacité nouvelle en matière de fret est créée en libérant les lignes existantes. Cette possibilité, note le rapport, intéresse particulièrement l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée. S’agissant de l’appréciation des priorités en termes multimodaux, le rapport ROUVILLOIS indique qu’il est sans doute peu raisonnable, en termes d’allocation de ressources, d’envisager simultanément la réalisation de deux infrastructures nouvelles majeures dans la même zone géographique. A cet égard, le rapport interroge sur la simultanéité du projet Rhin-Rhône (1ère phase) et du projet de canal Rhin-Rhône à grand gabarit et pose la question d’une réaffectation au projet de ligne nouvelle d’une partie des contributions demandées pour le financement du canal si celui-ci vient à être abandonné.

septembre 1996

Remise du rapport CHASSANDE sur la Branche Sud. Il comporte deux variantes après avoir examiné sept familles d’itinéraires sur la base de plusieurs critères : consistance et coût des investissements à réaliser, liaisons grande distance assurées et contribution au réseau TGV, études des meilleurs temps de parcours, accessibilité locale au réseau TGV, prévisions de trafic à l’horizon 2015, possibilité de réalisation par tranches….

En plus de la fonction première assignée à la branche Sud (i.e. le trafic Nord-Est – arc méditerranéen), le rapport CHASSANDE fait apparaître une fonctionnalité complémentaire, celle d’itinéraire alternatif à la ligne du TGV Sud-Est lorsque celle-ci sera saturée entre Paris et Lyon. Cette nouvelle fonctionnalité suppose que la branche Ouest complète soit également en service. Le rapport souligne que l’utilisation de la branche Sud comme itinéraire alternatif offrirait l’opportunité de créer des liaisons TGV directes entre Paris et Lons-le-Saunier, et replacerait Dijon sur l’axe Paris-Marseille de l’époque du PLM.

17 janvier 1997

Lors de la réunion du comité de pilotage à Colmar, le Président de l’Association propose de réaliser par tranches la première phase du projet afin d’en faciliter le financement.

20 février – 20 avril 1997

Consultation sur les études d’avant-projet sommaire du 20 février au 20 avril.

20 septembre 1997

Le dossier des études d’avant-projet sommaire, incluant le bilan de la consultation, est transmis au Ministre des transports.

7 novembre 1997

Colloque à Mulhouse organisé par l’Association, la ville de Mulhouse et le réseau de villes Rhin-Sud sur le thème : « La liaison Rhin-Rhône-Méditerranée, une liaison stratégique à l’échelle de l’Europe ». L’objectif du colloque est de montrer la nécessité de poursuivre l’équipement du couloir Rhin-Rhône à l’aide d’une solution alternative ferroviaire pour le fret et les personnes après la décision d’abandonner le projet de mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône.

Assemblée générale de l’Association. Election de Jean-Marie Bockel, Député-Maire de Mulhouse à la présidence de l’Association et nomination de Jean-Pierre Chevènement, premier adjoint au Maire de Belfort, ancien Ministre, comme Président d’honneur.

Etudes préalables à l’enquête publique pour la branche Est et premières études pour les branches Ouest et Sud

4 février 1998

Lors de la réunion de ministres sous la présidence de Lionel Jospin, Premier ministre, le gouvernement décide de poursuivre les études et concertations sur la liaison ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône.

Sur la base des études d’avant-projet sommaire (APS), les études préparatoires à l’enquête d’utilité publique de la première phase du TGV Rhin-Rhône seront lancées courant 1998. Dans ce cadre, l’Etat examinera avec l’ensemble de ses partenaires la possibilité d’une réalisation progressive de cette première phase. La décision d’étudier la possibilité d’une réalisation progressive de la première phase du TGV Rhin-Rhône est la contrepartie du choix d’entreprendre sa construction, le moment venu, sans attendre la fin des travaux de la première phase du TGV Est. Le comité de pilotage du projet s’attachera à préparer un plan de financement et un calendrier de réalisation technique à soumettre à l’Etat et aux collectivités territoriales.

26 mai 1998

Le Ministre des transports engage les études en vue de l’établissement du dossier d’enquête publique de la première phase du TGV Rhin-Rhône, entre Mulhouse et Dijon. Parallèlement, et sans que cela n’entraîne de décalage du calendrier, ces études devront aussi permettre de préciser la faisabilité d’une réalisation progressive de la première phase du TGV Rhin-Rhône, notamment en analysant sur les plans technique et économique les conditions de réalisation d’une première tranche Besançon-Mulhouse. Une réflexion approfondie doit être engagée de suite, dans le cadre du comité de pilotage, sur les modalités de financement du projet

Dans le même temps, la Ministre demande de lancer les études de la branche sud du TGV Rhin-Rhône.

juin 1998

Après la suspension, intervenue au début de l’année 1997, des études d’avant-projet sommaire de la traversée de l’agglomération dijonnaise, le Ministère des transports décide d’élargir l’aire d’étude à une alternative de fuseau dite « Dijon-Centre ».

19 novembre 1998

Le Bureau de l’Association est reçu par le Ministre des transports. Celui-ci réaffirme à cette occasion la volonté du gouvernement d’engager les travaux de la branche Est du TGV Rhin-Rhône sans attendre que la première phase du TGV Est soit terminée.

juillet 1999

Signature par les partenaires concernés : l’Etat, RFF, la SNCF, les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes, de la convention relative au financement des études destinées à définir les fonctionnalités et les caractéristiques de la branche Sud du TGV Rhin-Rhône, afin de compléter le cahier des charges du 11 avril 1994.

27 octobre 1999

Le Ministre des transports décide de retenir une première tranche de travaux de la branche Est entre Auxonne (Côte d’Or) et Petit-Croix (Territoire de Belfort), « qui s’est clairement révélée comme la plus avantageuse au regard des critères de temps de parcours, de gains de trafics, et de rentabilité économique pour les acteurs ferroviaires et pour la collectivité ».

Enquête public de la branche Est et concertations autour des branches Ouest et Sud

mars 2000

Le ministre des Transports confie une mission spécifique à Christian de Fenoyl, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, pour expertiser le coût et définir le besoin en fonds publics de la première tranche de la branche Est et, dans un second temps, pour examiner avec les régions (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté) et la Suisse les modalités de leur contribution en vue d’établir un plan de financement précis.

mars-mai 2000

Nouvelle consultation pour les études préliminaires de la traversée de l’agglomération dijonnaise.

15 mars – 15 juin 2000

Débat public sur la branche Sud, organisé conformément à la loi Barnier du 2 février 1995.

29 mai – 29 juillet 2000

Déroulement de l’enquête publique de la branche Est.

20 janvier 2001

Assemblée générale de l’Association à Strasbourg. Compte tenu des évolutions intervenues depuis la date (1989) de rédaction des statuts de l’Association en ce qui concerne les fonctionnalités du projet, en particulier pour la branche Sud, il est apparu nécessaire aux membres de l’Association de repréciser l’ensemble de la problématique du TGV Rhin-Rhône et d’y intégrer la question du transport de marchandises.
Ce texte – approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale – se présente sous la forme d’un préambule aux statuts exposant l’objectif que se fixe l’Association.

7 juin 2001

A l’occasion de l’inauguration du TGV Méditerranée par le Président de la République, l’Association fait paraître dans le journal Le Monde une page de publicité « Vive le TGV Méditerranée, vivement le TGV Rhin-Rhône » soulignant la complémentarité des deux lignes TGV : « le TGV Rhin-Rhône constitue le prolongement naturel du TGV Méditerranée, sans lui les liaisons TGV Allemande-Suisse-France-Espagne-Méditerranée ne peuvent fonctionner ».

25 janvier 2002

La branche Est du TGV Rhin-Rhône est déclarée d’utilité publique.

avril 2002

Le TGV Rhin-Rhône est inscrit, le 18 avril, dans les schémas de services multimodaux de transports de personnes et de marchandises, comme un projet d’importance majeure au niveau national pour une politique de desserte équilibrée des territoires.
Concluant les études préliminaires de la traversée de l’agglomération dijonnaise, le ministre des Transports, par courrier en date du 29 avril, décide de retenir le fuseau « Dijon-Centre » et de lancer les études d’avant-projet sommaire. S’agissant de la réalisation de la branche Ouest complète, le ministre souligne la nécessité de ne pas limiter ce projet à la seule traversée dijonnaise.

4 juin 2002

Après RFF et les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté, la convention de financement des études d’avant-projet détaillé et des études foncières et archéologiques de la branche Est est signée par l’Etat.

16 septembre 2002

Le comité de pilotage des études du TGV Rhin-Rhône adopte, lors de sa réunion à Strasbourg, le cahier des charges de la branche Sud.

Etudes avant-projet détaillé et projet pour la 1^ère phase de la branche Est

mars 2003

L’audit sur les grandes infrastructures de transport demandé par le gouvernement confirme (outre son fort intérêt européen et sa bonne rentabilité socio-économique) que le TGV Rhin-Rhône (branche Est) est bien le projet de ligne à grande vitesse le plus avancé. Les conventions relatives aux études d’avant-projet sommaire du fuseau « Dijon-Centre » permettant la traversée de l’agglomération dijonnaise sont approuvées par le comité de pilotage du 10 mars. Le cahier des charges des études de la branche Sud est signé, le 13 mars, par le ministre chargé des Transports. Cette approbation ouvre la voie au lancement des études préliminaires.

mai 2003

Campagne de communication nationale : « Qu’est-ce qu’on attend ? ! Le TGV Rhin-Rhône est prêt, faisons-le ! »

octobre 2003

La Commission européenne propose d’inscrire le TGV Rhin-Rhône (branches Est et Sud) dans sa liste des projets prioritaires déclarés d’intérêt européens. Ce classement rend éligible le TGV Rhin-Rhône à un financement communautaire.

18 décembre 2003

Lors de la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, le gouvernement annonce le lancement « en 2006 » des travaux de réalisation de la première tranche de la branche Est.

septembre 2004

Lancement des études « projet » de la première tranche de la branche Est.

28 septembre 2005

Assemblée générale de l’Association au Sénat. Dans une adresse, l’Association attire l’attention du Gouvernement sur l’urgence de présenter une convention de financement de la première tranche de la branche Est.

Chantier et mise en service de la 1^ère phase de la branche Est

28 février 2006

Signature, au Ministère des transports français, du protocole d’intentions relatif à la réalisation et au financement de la première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

3 juillet 2006

Signature de la convention générale de réalisation et de financement de la première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

Cérémonie de lancement des travaux en présence de M. Dominique Perben, Ministre des transports, à Les Magny (Haute-Saône).

6 octobre 2007

Assemblée générale de l’Association à Sévenans (Territoire de Belfort) : élection de François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de la communauté d’agglomération, à la présidence de l’Association.

13 décembre 2007

En anticipation de la présentation par le gouvernement du plan d’action découlant du « Grenelle de l’Environnement » l’Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée attire l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur le projet de TGV Rhin-Rhône. L’Association demande l’engagement immédiat des études « Projet » de la deuxième tranche de la branche Est et l’intégration de la notion d’itinéraire alternatif à la saturation de la LGV Sud-Est dans les fonctionnalités de la branche Sud. L’Association rappelle par ailleurs que la branche Sud doit être réservée au trafic voyageurs, condition nécessaire pour que l’objectif de performance fixé par son cahier des charges soit respecté.

13 mars 2009

Assemblée générale de l’Association à Dijon : réélection de François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de la communauté d’agglomération, Sénateur de la Côte d’Or, à la présidence de l’Association.

17 mars 2009

Visite du chantier de la première tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par le Président de la République.

9 juillet 2010

Assemblée générale de l’Association à Dijon : élection de Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté, à la présidence de l’Association.

15 avril 2011

Assemblée générale de l’Association à Strasbourg, au Conseil Régional d’Alsace : réélection de Madame Marie-Guite Dufay, Présidente de l’Association.

11 décembre 2011

Mise en service de la première tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.

Fin décembre 2011

Achèvement des études « Projet » de la deuxième tranche.

Montée en charge du TGV Rhin-Rhône, report par l’Etat de la 2^ème phase de la branche Est

janvier 2012

M. Gilles Da Costa, Directeur Général des Services du Conseil Régional de Franche-Comté exerce bénévolement la fonction de Secrétaire Général par intérim suite au départ de M. Thierry Zettel.

18 janvier 2012

Signature par les collectivités partenaires, RFF et l’Etat d’un protocole d’intention pour la réalisation et le financement de la seconde phase de la Branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Celui-ci définit les perspectives d’engagement de cette seconde phase, ainsi que le cadrage et les principes de financement des investissements nécessaires à sa mise en œuvre.

23 mars 2012

A l’occasion du voyage inaugural du TGV Francfort-Marseille les Présidents des associations Trans Europe TGV Rhin-Rhône Méditerranée, TGV Est-Européeen et Magistrale für Europa signent la Déclaration européenne du 23 mars 2012.  Cette déclaration appelle à la poursuite des projets inscrits dans la planification des infrastructures ferroviaires en France et en Allemagne, notamment la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, en vue du renforcement des relations ferroviaires franco-allemandes.

8 juin 2012

Assemblée générale de l’Association à Besançon, au Conseil Régional de Franche-Comté.

1 septembre 2012

M. Paul Leslie est nommé Secrétaire Général de l’Association.

17 octobre 2012

Le Ministre des transports M. Frédéric Cuvillier annonce la mise en place de la Commission Mobilité 21, chargée de revoir les priorités du Schéma National des Infrastructures de Transport.  L’Association défend sa position que l’achèvement de la branche Est est un projet prêt à lancer sur lequel l’Etat s’est engagé, et donc n’a pas vocation à être examiné par cette Commission.

11 décembre 2012

1er anniversaire du TGV Rhin-Rhône : 9,4 millions de passagers, dont 20% à l’international.

fin décembre 2012

L’Association relance son site Internet avec un nouveau nom de domaine : www.transeuropetgv.net

18 janvier 2013

Suite aux échanges avec la Commission Mobilité 21, l’Association fournit une contribution détaillée aux travaux de la Commission sur les trois branches de la LGV Rhin-Rhône.

11 février 2013

La Commission européenne alloue €5M pour les dernières études préparatoires pour la 2ème phase de la branche Est.

25 avril 2013

L’Association réunit des acteurs politiques, économiques et universitaires à l’Hôtel de Ville de Lyon pour un colloque sur le thème « Le TGV Rhin-Rhône : maillon clé du développement européen ».  Dans un cadre résolument européen, le colloque démontre l’apport du TGV Rhin-Rhône dans les échanges entre le Nord et le Sud de l’Europe et le développement du potentiel économique et humain de ce grand corridor européen.

9 juillet 2013

Le Premier Ministre annonce l’adoption par le gouvernement des recommandations du rapport Mobilité 21 qui préconise, entre autres, le report de la réalisation de la 2e phase de la branche Est après 2030, et les branches Ouest et Sud après 2050.  L’Association interpelle le Premier Ministre et le Ministre des transports et obtient l’accord pour l’ouverture d’une séquence de travail avec RFF sur l’optimisation du coût du projet de la 2e phase de la branche Est.

26 août 2013

Mise en service de la liaison internationale du TGV Rhin-Rhône entre Paris et Fribourg-en-Brisgau.

17 octobre 2013

La Commission européenne annonce la nouvelle politique du Réseau Transeuropéen de Transport et la mise à disposition de 26 Milliards d’euros entre 2014 et 2020 pour soutenir sa réalisation. La LGV Rhin-Rhône figure comme un projet pré-identifié du corridor Mer du Nord Méditerranée du réseau central du RTE-T, à réaliser avant 2030.

26 novembre 2013

Assemblée générale de l’Association à l’Hôtel de Ville de Belfort.

15 décembre 2013

Mise en service du 2e TGV Rhin-Rhône « bolide » reliant Strasbourg à Lyon en 3h13 et d’une relation quotidienne assurée par TGV Lyria entre Paris, Berne et Interlaken.

31 décembre 2013

Le trafic TGV Rhin-Rhône est en augmentation de 4% par rapport à 2012.  55% des voyages s’effectuent en TGV circulant dans le sens Est-Ouest, et 45% sur les liaisons Nord-Sud.

10 février 2014

Les députés européens saisissent le Premier Ministre français et la Chancelière allemande sur l’importance du projet LGV Rhin-Rhône pour les relations franco-allemandes.

15 février 2014

Mise en place d’un TGV des neiges entre l’Alsace et la vallée de la Tarentaise circulant chaque samedi jusqu’au 16 mars par la LGV Rhin-Rhône.

1 juillet 2014

Première réunion de l’observatoire de la saturation du réseau ferroviaire Paris-Lyon, mis en place suite aux recommandations du rapport Mobilité 21 pour élaborer des indicateurs nécessaires à la bonne planification des investissements sur cet axe.  L’Association est invitée à participer aux travaux de cet observatoire.

11 septembre 2014              

La Commission européenne invite les États membres à proposer des projets dans le cadre d’une enveloppe de 11,9 milliards d’euros représentant la première tranche de la nouvelle enveloppe de financement des transports (le MIE) pour les projets du Réseau Transeuropéen de Transport. Les États membres doivent soumettre leurs propositions au plus tard le 26 février 2015.

23 octobre 2014

Assemblée générale de l’Association au Conseil Régional de Franche-Comté à Besançon.  Réélection de Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté, à la présidence de l’Association.

23-24 octobre 2014

Visite en Franche-Comté, à l’invitation de l’Association, du coordinateur du corridor Mer du Nord Méditerranée du Réseau Transeuropéen de Transport Monsieur Péter Balázs.  Monsieur Balázs visite des installations de la LGV Rhin-Rhône et échange avec les acteurs politiques et économiques du projet à Besançon et Belfort.

31 décembre 2014

Le trafic TGV Rhin-Rhône s’établit à 9,5 millions de voyages en 2014.

4 février 2015

Rencontré des Présidents des Conseils régionaux de Franche-Comté, Bourgogne et Alsace avec le Secrétaire d’Etat chargé des Transports pour solliciter l’intégration du projet de 2e phase de la LGV Rhin-Rhône au dossier de candidature de la France à l’appel à projets européens 2015.  Le Secrétaire d’Etat donne son accord pour que les études d’optimisation de la 2e phase soient comprises dans la réponse de l’Etat français.

10 février 2015

Restitution par la SNCF du bilan des trois premières années de l’exploitation du TGV Rhin-Rhône aux collectivités financeurs réunies à Besançon.

26 février 2015

Dépôt par l’Etat français d’une demande de subvention européenne pour les études d’optimisation de la 2e phase de la branche Est en réponse à l’appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

26 mars 2015

Première réunion de cadrage des études d’optimisation à La Jonxion.

13 avril 2015

Assemblée générale de l’Association au Conseil Régional de Bourgogne à Dijon. L’Assemblée générale adopte une résolution demandant, entre autres l’engagement immédiat de la 2e phase de la branche Est à la suite des études d’optimisation.

22-23 juin 2015 

L’Association participe aux journées RTE-T organisées par la Commission européenne à Riga.

10 juillet 2015

Les études d’optimisation de la 2e phase de la branche Est sont retenues pour une subvention européenne dans le cadre de l’appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

10 novembre 2015

L’Assemblée générale extraordinaire de l’Association adopte un nouveau barème de cotisations.

29 décembre 2015

Signature de la convention de financement des études d’optimisation de la 2e phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.  Les études sont financées à hauteur de 900 000 euros par les Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est, l’Etat, SNCF Réseau et la Commission européenne

Etudes d’optimisation et actualisation socio-économique de la 2^ème phase

18 février 2016

L’Association participe à la première réunion technique des études d’optimisation de la 2ème phase de la branche Est avec SNCF Réseau et son maître d’œuvre SETEC.

21 juin 2016

Deuxième réunion technique des études d’optimisation de la 2ème phase de la branche Est. En parallèle l’Association travaille avec le bureau d’études Transae pour modéliser les différents scénarios de financement du projet à la lumière des études d’optimisation.

28 juin 2016

Réunie en gare de Besançon Franche-Comté TGV, l’Assemblée Générale de l’Association élit un Conseil d’Administration composé de 11 membres et un Bureau composé de 5 membres pour la période 2016-2019.

7 septembre 2016

Le nouveau Bureau de l’Association se réunit à Besançon pour s’accorder sur les rôles et responsabilités de ses membres et propose la poursuite de la présidence de Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté.

14 octobre 2016

Installation de l’Association dans des nouveaux locaux à La Jonxion, en face de la gare Belfort-Montbéliard TGV.

6 décembre 2016

Lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’Association à Strasbourg SNCF Réseau présente les résultats préliminaires des études d’optimisation de la 2e phase de la branche Est qui identifient des pistes d’économies de plus de 100 millions d’euros.

8 décembre 2016

L’Association participe à la 9e réunion du Forum du corridor Mer du Nord Méditerranée suite à l’invitation du coordinateur européen Monsieur Péter Balázs à devenir un membre permanent du forum. A cette occasion le 2e plan de travail du corridor est officiellement lancé par le coordinateur.

15 et 16 mars 2017

L’Association accueille le coordinateur européen du corridor Mer du Nord Méditerranée M. Péter Balázs en Bourgogne-Franche-Comté pour une visite de terrain et une série de rendez-vous avec les acteurs territoriaux à Meroux (90) et à Montchanin (71). Les rendez-vous et visites techniques organisés par l’Association permettent au coordinateur de prendre connaissance des projets régionaux en lien avec la LGV Rhin-Rhône, notamment la réouverture de la ligne Belfort-Delle et le raccordement de la ligne Chagny-Montchanin à la LGV Sud-Est.

16 mars 2017

Réunion du Bureau de l’Association à Dijon et restitution des études d’optimisation au comité de pilotage de la LGV Rhin-Rhône, en présence du coordinateur du corridor européen Mer du Nord Méditerranée, M. Péter Balázs. Les études d’optimisation confirment des économies allant jusqu’à 162 millions d’euros sur les 850 millions d’euros du coût global du tronçon Est de Petit-Croix à Lutterbach, sans incidences sur la grille de desserte du TGV Rhin-Rhône. Le comité de pilotage décide à cette occasion l’actualisation des études socio-économiques de la section Est de la branche Est prenant en compte les optimisations identifiées.

19 septembre 2017

Lancement des Assises Nationales de la Mobilité par la Ministre chargée des transports Elisabeth Borne.

21-22 septembre 2017

L’association participe aux Journées RTE-T à Tallin, organisées par la Commission européenne.

10 octobre 2017

Publication du livre blanc de l’Association « Renforcer la dynamique du TGV Rhin-Rhône par le développement de la clientèle inter-régionale : 30 propositions pour un plan d’actions » et échanges sur ces propositions lors d’un séminaire organisé par l’Association à la Jonxion à Meroux. Le séminaire est précédé par l’Assemblée Générale de l’Association.

17 octobre 2017

Elisabeth Borne installe le Conseil d’orientation des infrastructures dans le cadre des Assises nationales de la mobilité dont la mission est de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d’investissements dans les infrastructures de transport. Cette stratégie sera intégrée dans le volet programmatique de la future loi d’orientation des mobilités

24 janvier 2018

L’Association rencontre Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures, pour présenter l’argument pour l’achèvement prioritaire de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône

1 février 2018

Remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures à la Ministre des transports Elisabeth Borne. Le rapport du COI recommande qu’aucun financement ne soit retenu pour la LGV Rhin-Rhône avant 2038.

23 février 2018

Suite à la publication du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, une délégation de l’Association est reçue par la Ministre des transports Elisabeth Borne. Celle-ci propose l’organisation d’une mission d’analyse sur la 2^ème phase de la LGV Rhin-Rhône sous la conduite du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

17 avril 2018

L’Ingénieur Général Michel Rostagnat est nommé par la Ministre des transports pour mener la mission d’analyse de la 2^ème phase de la branche Est.

4 juillet 2018

L’Association accueille l’Ingénieur Général Michel Rostagnat dans le nord Franche-Comté dans le cadre de sa mission d’analyse, et organise un programme de visites et de rendez-vous avec les acteurs politiques et économiques.

11 septembre 2018

Le gouvernement annonce ses orientations stratégiques pour les investissements dans les transports, basé sur le scénario médian du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures.

4 octobre 2018

Assemblée générale de l’Association au Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon

26 novembre 2018

Présentation par le gouvernement du projet de loi d’orientation des mobilités dont le volet de programmation n’intègre pas la LGV Rhin-Rhône.

fin novembre 2018

Publication du rapport de l’Ingénieur Général Michel Rostagnat. Le rapport ne préconise pas l’engagement du chantier de la 2^ème phase de la branche Est dans l’immédiat mais formule des recommandations pour améliorer la desserte du TGV Rhin-Rhône.

28 novembre 2018

Restitution technique des études socio-économiques de la section Est de la 2^ème phase par SNCF Réseau. Les études montrent que le bilan socio-économique de la 2^ème phase est positif avec une valeur actualisée nette (VAN) de 111M€ et un ratio VAN/coût de l’investissement de 10%.

Vers une nouvelle analyse de la 2^ème phase de la branche Est

20 mars 2019

Le Sénat adopte en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités un amendement rajoutant la 2^ème phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône dans le volet de programmation des infrastructures annexé à la loi.

13 mai 2019

L’Association rencontre la Ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, pour présenter les nouveaux éléments en faveur de la relance du chantier de la 2^ème phase de la branche Est, notamment les études socio-économiques qui montrent un bilan positif pour le projet.

20 mai 2019

Elisabeth Borne s’engage devant l’Assemblée Nationale à faire réévaluer la 2ème phase de la branche Est par le Conseil d’orientation des infrastructures dans la perspective de sa programmation sur la période 2023-28.

16 septembre 2019

Assemblée générale de l’Association à la Maison de la Région Grand Est, à Mulhouse.

24 décembre 2019

Promulgation de la loi d’orientation des mobilités.

17 mars 2020

Le Président de la République décrète un premier confinement en réponse à la pandémie du Covid-19 menant à la suspension de toutes les circulations du TGV Rhin-Rhône.

juin 2020

Publication du 4^ème plan de travail du corridor Mer du Nord Méditerranée du Réseau transeuropéen de transport confirmant le caractère prioritaire de la 2^ème phase de la branche Est.

3 septembre 2020

Le gouvernement annonce un plan de relance national doté de 100 milliards d’euros en réponse à la crise économique et sanitaire. L’Association met en œuvre une démarche de lobbying pour l’engagement des dernière études et procédures nécessaires à la mise en chantier de la 2^ème phase de la branche Est dans le cadre du plan de relance.

21 septembre 2020

La présidence allemande de l’Union européenne dévoile le concept d’un réseau européen de trains de jour et de nuit intitulé Trans Europe Express (TEE) 2.0. La LGV Rhin-Rhône figurant dans deux des itinéraires proposés l’Association et ses partenaires Initiative Magistrale für Europa et le GECT Alliance interrégionale pour le corridor Rhin-Alpin saisissent le ministre fédéral des transports allemand sur l’opportunité.

28 octobre 2020

Le Président de la République décrète un reconfinement en réponse à la pandémie du Covid-19 menant à la suspension de 90% des circulations du TGV Rhin-Rhône.

25 novembre 2020

Assemblée générale de l’Association en visioconférence.

11 mars 2021

Suivant la nomination de ses membres par arrêté, le Conseil d’orientation des infrastructures est formellement installé par le ministre des Transports.

3 avril 2021

Le Président de la République décrète un troisième confinement en réponse à la pandémie du Covid-19 menant à la suspension d’un TGV Rhin-Rhône sur deux.

14 juin 2021

Le Conseil et le Parlement européens adoptent la nouvelle règlementation du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, doté d’une enveloppe de 25,81 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

22 juillet 2021

Le ministre chargé des transports demande à SNCF Réseau d’actualiser les études de trafic et socio-économiques de la section Est de la 2^ème phase de la branche Est menée en 2017-2018 afin d’alimenter les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures.

26 août 2021

Le Conseil d’orientation des infrastructures reçoit un ordre de mission du ministre chargé des transports de préparer un premier rapport de bilan et de perspectives de la programmation des infrastructures de transport.

1 décembre 2021

Assemblée générale de l’Association en visioconférence.

14 décembre 2021

La Commission européenne présente sa proposition de révision de la règlementation du Réseau transeuropéen de transport et son plan d’actions pour développer le trafic ferroviaire longue distance.

16 mars 2022

Remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures sur le bilan des investissements dans les transports et perspectives de programmation, qui rappelle l’importance de pouvoir disposer des résultats de la réactualisation des études socio-économiques de la 2ème phase de la branche Est, afin de se prononcer sur le projet.

juillet 2022

Démarrage des travaux pour l’actualisation des études socio-économiques de la 2ème phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau et avec la participation active de l’Association

16 novembre 2022

Assemblée Générale de l’Association à La Jonxion (Meroux)

décembre 2022

L’Association envoie un dossier complet au Conseil d’orientation des infrastructures pour les besoins de son analyse dans le cadre de sa nouvelle mission sur la programmation des investissements.

24 février 2023

Le Conseil d’orientation des infrastructures remet au gouvernement une proposition de stratégie et de programmation des investissements pour les infrastructures de transport pour les deux prochains quinquennats (2023-2027 et 2028-2032). En l’absence de nouveaux éléments attendus de l’actualisation des études socio-économiques de la 2^ème phase de la branche Est le COI suit la logique de son avis de 2018 en préconisant la reprise des études au plus tôt en 2033, pour une mise en chantier à partir de 2038. Toutefois, le conseil demandé un nouvel examen du calendrier du chantier lorsque les résultats de l’actualisation des études socio-économiques seront connus.

14 novembre 2023

A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association à Dijon, SNCF Réseau restitue les résultats des études socio-économiques de la 2^ème phase de la branche Est. Les conclusions de l’étude sur la rentabilité socio-économique du projet sont encore plus positives que celles constatées lors des précédentes études.

18 décembre 2023

Le Parlement et le Conseil européens s’accordent sur la nouvelle règlementation proposée pour le Réseau transeuropéen de transport.