Présentation générale
La deuxième phase de la branche Est consiste en la réalisation de deux sections de ligne nouvelle à chacune des extrémités de la première phase :
- la section Est, située au nord de la Franche Comté et sud de l’Alsace, est composée de l’infrastructure à grande vitesse sur 35km et de trois raccordements – un avec la première phase de la LGV Rhin Rhône et deux avec la ligne actuelle Strasbourg-Mulhouse
- la section à l’Ouest se situe en Bourgogne-Franche-Comté, dans le département de la Côte d’Or. Elle est composée de l’infrastructure à grande vitesse sur 15km et de deux raccordements, un avec la première phase de la LGV Rhin-Rhône et l’autre sur la ligne actuelle Dijon-Dole à hauteur de Genlis.
Branche Est 2ème phase
La réalisation de la 2ème phase a été actée par les collectivités territoriales, l’Etat et Réseau Ferré de France dans un protocole d’intention de financement signé le 18 janvier 2012. Celui-ci définit le calendrier et les perspectives d’engagement de cette seconde phase, ainsi que le cadrage et les principes de financement des investissements nécessaires à sa mise en œuvre. A cette date le coût global pour la deuxième phase a été estimé à 1 160 M€, dont 850 M€ pour la section Est et 310 M€ pour la section Ouest.
En application de ce protocole et dans le cadre de trois conventions de financement spécifiques, plus de 82M€ ont déjà été consacrés par les partenaires aux études techniques, aux acquisitions foncières, à l’archéologie préventive, et aux autorisations administratives pour préparer le chantier de la 2ème phase de la branche Est.
La deuxième phase est indispensable au plein rendement socio-économique de la branche Est. Son achèvement permettra de résoudre les faiblesses de la desserte actuelle et impulser une vraie dynamique territoriale en améliorant l’ensemble des services proposés sur la ligne, notamment par :
- une organisation plus cohérente des dessertes pour créer une offre plus structurée, plus systématique et plus lisible, avec moins de variabilité ;
- une meilleure offre de liaisons internationales (vers la Suisse, l’Allemagne, et le Luxembourg), nationales et interrégionales ;
- une meilleure offre de liaisons entre les métropoles des régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est ;
- une meilleure complémentarité des dessertes locales Est-Ouest et Nord-Sud.
Les minutes gagnées par la réalisation de la section Est de la 2ème phase permettront de rajouter des arrêts supplémentaires et de proposer une offre plus structurée et plus cohérente pour mieux répondre à la demande de mobilité régionale, nationale et internationale. Ceci devrait aboutir à une desserte plus fine des territoires, un gain de temps de trajet entre les grandes métropoles de Strasbourg et Lyon, une meilleure offre de liaisons internationales, et en conséquence un meilleur remplissage des trains. La mise en service de la section Est de la 2ème phase augmentera aussi les possibilités de correspondances vers d’autres destinations régionales, nationales et internationales, notamment à partir de Mulhouse mais aussi depuis Strasbourg, Belfort-Montbéliard TGV, Dijon et le nœud bisontin via Besançon Franche-Comté TGV, et accroîtra le nombre de liaisons réalisables dans la journée ou demi-journée entre les villes desservies.
Toutefois, malgré l’état d’avancement du chantier, la Commission Mobilité 21 a recommandé en 2013 que la réalisation de la deuxième phase de la branche Est soit reportée après 2030. A la suite de cette annonce, le Premier Ministre a donné son accord pour qu’un travail soit engagé sur les pistes d’optimisation des coûts du projet, en vue d’adapter l’estimation financière au contexte budgétaire contraint.
Financées par l’Etat, les Régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, SNCF Réseau et la Commission européenne, les études d’optimisation, restituées en 2017, ont montré que plus de 160 millions d’euros d’économies pouvaient être réalisées sans modifier les fonctionnalités ni la desserte de la LGV Rhin-Rhône. La section Est de la 2ème phase peut ainsi être réalisée pour un coût de moins de 700 millions d’euros au lieu des 850 millions d’euros initialement prévus. C’est cette section Est que les collectivités souhaitent mettre en chantier prioritairement.
En dépit de cette importante amélioration de l’économie globale du chantier, le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures publié début 2018 a conclu qu’aucun nouvel élément ne permet de modifier l’appréciation portée par la Commission Mobilité 21 en 2013, et a recommandé qu’aucun nouveau financement ne soit retenu pour la LGV Rhin-Rhône avant 2038.
Le rapport du COI n’a pas pu prendre en compte les résultats de l’actualisation des études socio-économiques que SNCF Réseau a restituées aux partenaires fin 2018. Ces études ont montré que la section Est optimisée de la 2ème phase est rentable pour la collectivité avec une valeur actualisée nette (VAN) allant jusqu’à 111 millions d’euros, soit un ratio VAN/coût d’investissement de 10%.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, la Ministre alors chargée des Transports Elisabeth Borne s’est engagée en 2019 à demander au COI une nouvelle analyse du projet, dans une optique de sa programmation sur la période 2023-2028. Cette mission a finalement fait partie des travaux engagés par le COI en 2022, pour lesquels le ministre des Transports a demandé à SNCF Réseau de réactualiser les études socio-économiques précédentes pour un horizon de mise en service de 2035.
Les résultats de ces études ont été communiqués en novembre 2023 et s’avèrent être encore plus positifs que les résultats des précédentes études. Elles identifient deux scénarios d’offre très intéressants pour la collectivité avec une excellente rentabilité socio-économique allant de +134 millions d’euros à +171 millions d’euros en 2035.
L’actualisation des études et procédures déjà réalisées pour la section Est de la 2ème phase de la branche Est sur la période 2023-2028 pour un engagement du chantier dans le quinquennat suivant répondra à une logique à la fois financière et technique. La programmation du chantier à cet horizon sera cohérente avec les objectifs de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, et du développement du fret ferroviaire et des mobilités du quotidien sous forme de services express régionaux métropolitains dans la région transfrontalière autour de Mulhouse.
